Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la conception, de la mise en ligne et de l'édition du site rouelibre88.fr.

1. Éditeur du site

Le site rouelibre88.fr est édité par une entité spécialisée dans la mise en relation et l'information relative à l'assurance auto pas cher et aux produits d'assurance en général.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations complètes concernant l'éditeur — notamment sa raison sociale, son adresse de siège social, son numéro d'immatriculation et ses coordonnées téléphoniques — sont disponibles sur demande en utilisant le formulaire de contact accessible directement depuis le site rouelibre88.fr. Toute demande recevra une réponse dans les meilleurs délais.

Le site a pour vocation de permettre aux internautes de trouver une assurance auto pas cher, de comparer des offres, d'accéder à des tarifs négociés et de bénéficier d'un conseil indépendant. Les devis proposés sont gratuits et sans engagement.

2. Hébergement du site

Le site rouelibre88.fr est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel dont les infrastructures garantissent la disponibilité, la sécurité et la performance du site. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur demande via le formulaire de contact du site.

L'hébergeur est soumis aux obligations légales applicables aux prestataires techniques en France et dans l'Union Européenne, notamment en matière de conservation des données de connexion et de coopération avec les autorités compétentes.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site rouelibre88.fr est le représentant légal de la structure éditrice. Conformément à notre politique de protection des données personnelles, son identité précise est communiquée sur demande via le formulaire de contact disponible sur le site. Cette démarche est conforme aux dispositions de l'article 6 de la loi LCEN.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site rouelibre88.fr — notamment sa structure, son architecture, ses textes, ses articles, ses visuels, ses logos, ses icônes et tout autre contenu — est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Les articles publiés sur le site, tels que des contenus portant sur des thématiques comme la comparaison des assurances auto pour jeunes conducteurs, les offres d'assurance à tarif réduit ou encore les analyses du marché de l'assurance, constituent des œuvres originales appartenant à l'éditeur ou à ses auteurs partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute demande d'autorisation doit être adressée via le formulaire de contact du site.

5. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de l'utilisation du site rouelibre88.fr, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors de la soumission d'un formulaire de demande de devis, lors de l'utilisation du formulaire de contact ou lors de la navigation sur le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'éditeur s'engage à :

Collecter uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies ;
Traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente ;
Conserver les données pendant une durée limitée et proportionnée aux objectifs du traitement ;
Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données ;
Ne pas transmettre de données personnelles à des tiers sans base légale appropriée.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'éditeur via le formulaire de contact du site. En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. Cookies

Le site rouelibre88.fr est susceptible d'utiliser des cookies, c'est-à-dire des petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de la navigation. Ces cookies peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience, d'amélioration de l'expérience utilisateur, de mémorisation des préférences ou à des fins publicitaires et de personnalisation de contenu.

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7. Crédits

La conception, le développement et la rédaction éditoriale du site rouelibre88.fr ont été réalisés par des prestataires spécialisés travaillant pour le compte de l'éditeur. Les visuels et illustrations utilisés proviennent de sources libres de droits ou font l'objet de licences d'utilisation dûment acquises. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer une contrefaçon.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site rouelibre88.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées, ni des dommages directs ou indirects susceptibles d'être causés par l'accès au site ou l'utilisation des informations qu'il contient.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

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